Programme d’appui à l’acquisition résidentielle de la Ville de Montréal
Vous rêvez de devenir propriétaire à Montréal? Le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle pourrait vous aider à réaliser ce rêve. Grâce à cette subvention, vous pourriez bénéficier d’une aide financière pour acheter un condo, une maison, ou un immeuble à logements.
Ce programme permet d’augmenter le prix d’achat maximal des propriétés admissibles de 15 % pour les propriétés existantes et de 35 % pour les propriétés neuves, pour répondre à l’évolution des prix du marché immobilier.
Vous pourriez recevoir :
- un montant forfaitaire à l’achat d’une propriété neuve
Ou
- le remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue) à l’achat d’une propriété existante.
IMPORTANT : Ce programme peut être combiné à d’autres formes d’aide financière ou d’allègements fiscaux offerts aux nouveaux propriétaires (ou premiers acheteurs) par les gouvernements provincial ou fédéral pour augmenter les chances de devenir propriétaire à Montréal.
Aide financière
Vous êtes à la recherche d’aide financière pour l’achat d’une propriété? Les montants admissibles pour l’aide financière peuvent varier en fonction de différents critères tels que :
- le type de propriété (neuve ou existante)
- le type de ménage (un ou plusieurs acheteurs, avec ou sans enfant)
- l’emplacement de la propriété (centre-ville ou hors centre-ville)
Il est important de prendre en compte ces facteurs pour obtenir une estimation précise des montants d’aide financière disponibles pour votre situation unique.
Propriété neuve
Les personnes achetant une propriété neuve peuvent être admissibles à une aide financière allant de 5000 $ à 15 000 $. Cette aide prend en compte les coûts liés à l’achat, tels que les taxes et les extras (électroménagers, travaux d’amélioration, etc.).
Il est important de noter que si la propriété comprend un espace de stationnement, sa valeur ne sera pas incluse dans le montant maximal admissible de l’aide.
En outre, une propriété qui a obtenu une certification environnementale pourra bénéficier d’un montant maximal admissible accru :
- Pour une certification Novoclimat, + 2500 $ seront ajouté
- Pour une certification LEED, + 5000 $ seront ajouté
Propriété existante
Prix d’achat maximal : 725 000 $
Aide financière disponible : entre 5000 $ et 7000 $
L’aide financière pour l’achat d’une propriété existante est réservée aux familles
- Vous êtes déjà propriétaires ? Vous êtes admissibles si vous avez un enfant de moins de 13 ans.
- Vous allez être un nouveau propriétaire, vous devez avoir enfant de moins de 18 ans.
Cette aide financière prend la forme d’un remboursement des droits de mutation.
Il est important de noter que pour être éligible à cette aide financière, les droits de mutation doivent être payés en entier au plus tard 12 mois après l’émission du compte.
Aide financière pour l’achat d’une propriété à Montréal
Si vous êtes à la recherche d’une aide financière pour l’achat d’une propriété à Montréal, voici les détails des options disponibles.
Nouveaux propriétaires:
Un seul acheteur, sans enfant:
- Prix d’achat maximal: 305 000$
- Aide financière: 5000$
Plusieurs acheteurs*, sans enfant:
- Prix d’achat maximal: 380 000$
- Aide financière: 5000$
*Notez que pour un achat impliquant plusieurs acheteurs, au moins 2 d’entre eux doivent faire de la propriété leur résidence principale.
Un ou plusieurs acheteurs, avec au moins un enfant de moins de 18 ans:
Propriété située dans les limites du centre-ville, comme indiqué sur la carte
- Prix d’achat maximal : 610 000$
- Aide financière : 15 000$
Propriété située en dehors du centre-ville ( voir carte )
- Prix d’achat maximal: 540 000$
- Aide financière: 10 000$
Il s’agit d’une aide financière pour les nouveaux propriétaires qui achètent une propriété, selon que l’acheteur a un enfant ou pas, et si c’est un achat collectif ou individuel, le lieu d’achat et le prix d’achat maximal. Il est important de noter que pour être éligible à cette aide financière, les droits de mutation doivent être payés en entier au plus tard 12 mois après l’émission du compte.
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Source : Ville de Montréal
